Politique de confidentialité.
Le cabinet traite les données personnelles avec la même exigence de traçabilité que les mémoires qu'il écrit. La présente notice décrit ce qui est collecté, à quelles fins, pendant combien de temps, et comment vous exercez vos droits.
Responsable du traitement
- POMIFYRAN, SASU au capital de 1 €
- Siège : 5 rue des Écoliers, 79400 Saivres
- SIREN 109 689 794 — RCS Niort 109 689 794
- N° gestion 2026B00681 — EUID FR7901.109689794
- Représentée par Floryan Pommé, Président
- Correspondance : contact@pomifyran.com
Données collectées
- Identification : nom, prénom, fonction, société, e-mail professionnel, téléphone ;
- Commercial : nature de la question, secteur, taille de l'organisation, contexte ;
- Instruction : documents remis, données chiffrées, comptes rendus d'entretiens, sources versées au dossier ;
- Facturation : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées comptables ;
- Connexion et navigation sur le site.
Finalités du traitement
- Réponse aux demandes reçues via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- Préparation et conduite des saisines confiées au cabinet ;
- Facturation, comptabilité, recouvrement ;
- Respect des obligations légales, réglementaires et fiscales ;
- Défense éventuelle des droits du cabinet en justice.
Aucun profilage automatisé, aucune décision automatique produisant des effets juridiques, aucune revente ou cession de données à des tiers.
Bases légales
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du prospect ;
- L'exécution du contrat de mission conclu avec le client ;
- Les obligations légales (facturation, comptabilité, obligations fiscales) ;
- L'intérêt légitime du cabinet (défense de ses droits, sécurité du site).
Durée de conservation
- Prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : durée de la mission puis 5 ans à des fins probatoires ;
- Documents d'instruction confidentiels et données chiffrées : restitués ou détruits en fin de mission sur simple demande écrite ;
- Facturation et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Connexion : 12 mois maximum.
Confidentialité renforcée
Compte tenu de la nature stratégique et chiffrée des informations échangées dans le cadre des missions, le cabinet met en œuvre des mesures de confidentialité renforcées : chiffrement des échanges, cloisonnement strict des dossiers entre clients, engagement personnel de confidentialité du fondateur, destruction ou restitution des documents de travail et des données sources en fin de mission sur demande. Voir également la notice Retours & remboursements.
Destinataires
Les données sont traitées par le fondateur du cabinet. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, éditeur d'outil de facturation, expert-comptable), eux-mêmes engagés par contrat à respecter la confidentialité et le RGPD. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par écrit à contact@pomifyran.com en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site pomifyran.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sur consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.