Mentions légales.

Éditeur du site

• Dénomination : POMIFYRAN
• Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital : 1,00 €
• Siège : 5 rue des Écoliers, 79400 Saivres
• SIREN : 109 689 794
• RCS : Niort 109 689 794
• N° gestion : 2026B00681
• EUID : FR7901.109689794
• Immatriculation : 08/09/2026
• Représentée par : Floryan Pommé, Président
• Correspondance : contact@pomifyran.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site pomifyran.com est Floryan Pommé, en sa qualité de Président de POMIFYRAN.

Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovhcloud.com

Activité professionnelle

POMIFYRAN exerce une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et de gestion, ainsi que le mentionne l'extrait Kbis. Le cabinet intervient exclusivement en B2B, auprès de personnes morales et de leurs dirigeants — principalement PME familiales agricoles, agroalimentaires, coopératives, mutualistes et ETI régionales de Nouvelle-Aquitaine (bassin Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Vienne).

Le cabinet ne dispense pas de formation professionnelle continue, ne fournit pas de service financier réglementé au sens du Code monétaire et financier, ne pratique aucune activité juridique réservée au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Il n'est pas soumis à un ordre professionnel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site pomifyran.com — architecture, textes, éléments graphiques, mémoires, méthode, logo, marque — est la propriété exclusive de POMIFYRAN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les mémoires remis aux clients dans le cadre d'une saisine (lectures, mémoires, chantiers, annexes chiffrées) leur sont concédés en usage interne exclusif. Toute diffusion à l'extérieur de l'organisation cliente doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du cabinet.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par écrit à contact@pomifyran.com.

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Responsabilité éditoriale

POMIFYRAN met tout en œuvre pour offrir des contenus fiables et à jour, sans pour autant garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les contenus publiés ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas des recommandations de saisine engageant le cabinet.

Toute mission ne peut naître que d'une convention écrite signée par le client et par le cabinet, précisant son objet, son délai, ses livrables et sa rémunération.

Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction

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